1. Principes généraux
Les conditions suivantes régissent tous les contrats de vente de la société Ma-estro Srl. Les présents termes et conditions de vente seront ceux appliqués sauf en cas d'accord contraire écrit avec notre Société (par la suite appelée « Vendeur »). L'envoi d'une commande par l'Acheteur constitue l'acceptation intégrale des présentes Conditions de vente et annule toute offre, correspondance et tarifs précédents entre les parties.
Les informations contenues dans les documents commerciaux émis par le Vendeur peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis dans le cadre de développements techniques.

2. Contrat de vente
Le Vendeur est tenu de respecter exclusivement les termes figurant sur son document de tarification et sur la confirmation de commande. Les deux parties sont liées par le Contrat de vente uniquement après acceptation écrite de la commande de l'Acheteur par le Vendeur sous forme de confirmation de réception de la commande.

3. Prix, rendu
Le prix est indiqué en sortie d'usine, hors TVA. Les prix indiqués n'incluent ni le transport, ni l'assurance et l'emballage, lesquels seront comptés séparément. Les prix sont fixés en fonctions des conditions économiques et financières à la date d'émission des tarifs. Les prix sont uniquement fournis pour les Produits et ne comprennent pas les données techniques, les droits de propriété ou de brevet.

4. Livraison
4.1 Les délais de livraison seront calculés à compter de la date de confirmation de réception de la commande comme indiqué au paragraphe 2 du présent contrat de vente. Dans tous les cas, si l'exécution de la commande est suspendue, après cette date, pour une des conditions suivantes, telles que le non-paiement des factures, la fourniture ou l'approbation de la part de l'Acheteur de dessins, échantillons ou prototypes, cession de licences d'exportation ou d'importation, facilités de crédit, etc., les délais de livraison seront calculés à partir de la date de satisfaction des dites conditions.
4.2 La date de livraison indiquée par le Vendeur est une simple estimation. Sauf accord contraire explicite accepté par le Vendeur, le manque de livraison dans les délais indiqués n'impliquera ni l'annulation de la commande ni d'indemnités.
4.3 L'acheteur accepte et consent à payer des envois partiels si le Vendeur n'était pas en mesure d'envoyer l'intégralité de la commande.

5. Cause de force majeure
Toute circonstance de force majeure aura pour conséquence la suspension de tout engagement de la part de notre Société jusqu'à élimination de ladite circonstance. Pour les effets des Conditions de vente, nous définissions force majeure toute circonstance imprévisible dont les effets ne peuvent être raisonnablement évités par le Vendeur, et dont la nature empêche l'accomplissement de ses propres obligations. Les circonstances suivantes constituent, entre autres, des cas de force majeure : incendie, inondation, interruption ou retard des transports, manque de la part d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, grèves de toute nature, pannes d'outillages.

6. Assurance et transport
Le transport des produits sera effectué au risque de l'Acheteur. Il appartient à ce dernier de les contrôler à l'arrivée et si nécessaire de communiquer aux transporteurs les éventuels dommages. Sur réception d'instructions particulières de la part de l'Acheteur, les envois pourront être assurés par le Vendeur, lequel facturera les coûts supplémentaires d'assurance à l'Acheteur.

7. Conditions pour l'acceptation de la part de l'acheteur
7.1 Par caractéristiques des produits, nous entendons celles publiées dans la version la plus récente des spécificités du Fabricant, sauf en cas de caractéristiques différentes dûment consenties entre le Vendeur et l'Acheteur.
7.2 Les produits du Vendeur sont testés et essayés en usine. Si l'Acheteur demande que les produits soient testés en sa présence, les coûts relatifs seront à sa charge. Si l'acheteur ne peut être présent à ces essais après avoir été informé, par le Vendeur, de la date de ces derniers de façon suffisamment anticipée, le Vendeur lui enverra le rapport d'essai et l'Acheteur devra l'accepter sans discussion.
7.3 Toute réclamation relative aux produits fournis, pour être acceptée et pour l'adoption des dispositions contenues dans le présent paragraphe, devra être rédigée conformément aux instructions fournies par le Vendeur et contenues dans les documents accompagnant les produits envoyés.
7.4 Aucune restitution ne pourra être effectuée sans l'autorisation préalable du Vendeur comme spécifié dans le document séparé « Guide pour la demande de garantie ».
7.5 En cas d'acception de restitution, le Vendeur pourvoira, comme il le préfère, à la réparation ou à l'émission d'une note de crédit pour les produits qu'il aura reconnu défectueux. Dans tous les cas, l'Acheteur ne pourra pas exiger que la restitution lui permette de suspendre tout paiement dû par lui au Vendeur, ni d'annuler, entièrement ou en partie, toute commande en cours d'exécution.
7.6 Si l'Acheteur demande un Certificat de conformité au vendeur, cette demande devra être effectuée par avance au moment de la commande.

8. Conditions de paiement
Le paiement devra être effectué au Vendeur pour les produits fournis, conformément aux conditions figurant sur la facture. Le non-paiement d'une facture donnera droit au Vendeur, sauf autre droit, de suspendre toutes les livraisons sans tenir compte des conditions de la commande relative jusqu'au paiement total, et d'annuler toute remise éventuellement accordée à l'Acheteur sur cette facture.

9. Réserve de propriété
Même après la livraison à l'Acheteur, le Vendeur restera propriétaire des produits jusqu'à réception du paiement intégral des produits. En cas de non-paiement de la part de l'Acheteur à la date fixée, le Vendeur pourra reprendre possession des produits livrés. Cependant, comme cela est expressément stipulé, l'Acheteur sera responsable de l'ensemble des dommages et pertes survenus après la livraison.

10. Garantie
Tous les produits Ma-estro sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie se limite à la réparation du produit défectueux à notre siège, les frais de transport sont quant à eux, à la charge du client. Toutes les restitutions devront être autorisées par Maestro Srl et accompagnées du numéro d'autorisation relatif (formulaire RMA). Ma-estro Srl n'exécutera pas de réparations sur les produits sans autorisation préalable de sa part. Ma-estro Srl décline toute responsabilité et obligation d'indemnisation en cas de dommages directs ou indirects ou en cas de non utilisation également pour les appareils réparés ou remplacés à titre gratuit. La garantie est exclue dans les cas suivants :

• vices et pannes dus à un manque d'entretien
• vices et pannes causées par un usage des Produits non-conforme aux instructions écrites de Ma-estro Srl éventuellement contenues dans les manuels fournis avec la marchandise
• parties ou pièces des produits manifestement fragiles ou à durée limitée telles que les éléments en verre, les tuyaux en plastique, etc.
• en cas d'intervention de tiers non-autorisés par Ma-estro Srl sur les Produits, vices et pannes provoqués par un stockage ou une installation dans un lieu inadapté.

11. Brevets
Aucune vente d'aucun Produit prévue ici ne sera interprétée comme une concession à l'acheteur d'une licence ou autre droit sur ou relatif à tout brevet valide, secret commercial, savoir-faire, droit d'auteur ou marque (incluant tous les droits éventuellement incorporés dans le logiciel contenu dans les Produits).

12. Logiciel
Tout code source et programme logiciel incorporés dans un Produit sont la propriété de Ma-estro Srl et sont fournis à l'Acheteur avec une licence d'utilisation exclusive (mais sans droit de reproduction) de ce logiciel sur lesdits Produits. La licence et le logiciel ne pourront être cédés ou transférés par l'Acheteur sans le consentement préalable écrit de Ma-estro Srl. Une sous-licence pourra cependant être accordée aux clients de l'Acheteur ayant acheté les Produits contenant le logiciel à condition que l'acheteur communique à Ma-estro Srl l'identité du bénéficiaire de la sous-licence au moment de la concession de celle-ci. Il est absolument interdit à l'Acheteur de dupliquer et/ou de forcer, totalement ou en partie, le système de protection des logiciels. Il est en outre interdit à l'Acheteur d'effectuer les opérations relatives à l'article 64 bis lettres a) et b) de la Loi du 22 avril 1941 n° 633 sans l'autorisation préalable écrite de Ma-estro Srl.

13. Réclamations
Les éventuelles réclamations devront être communiquées dans un délai de 15 jours à compter de la livraison de la marchandise, elles devront parvenir sous forme écrite par fax ou email.

14. Limitation de la responsabilité
La responsabilité globale du Vendeur, pour tout type de réclamation de la part d'un client, ne devra, en aucun cas, excéder le paiement, si effectué, reçu par le Vendeur pour le produit ou les services fournis ou à fournir, objet de la réclamation ou du contentieux.

15. Cessions
Conformément au présent acte, toute cession de la part de l'Acheteur de tout contrat sans l'accord écrit du Vendeur annulera ledit contrat et soulagera le vendeur de toute responsabilité relative à une future exécution.

16. Juridiction et loi applicable
Toutes les controverses relatives à tout contrat avec le Vendeur, n'ayant pu être résolues autrement par le Vendeur et l'Acheteur, relèveront de la compétence du Tribunal de Rovereto, quelles que soient les conditions de vente et les modalités de paiement acceptées, également en cas de problèmes de garantie ou de contestataires multiples. B13) Termes et conditions